Les présentes conditions générales d'utilisation et de contrat ont pour objet de réglementer les transactions commerciales entre le propriétaire (Erretre Srl di Rigon Giampaolo e Rigon Caterina,P.IVA 04670230269,Via Dell'Artigianato 23, 31050, Vedelago, TV, Italie) et les utilisateurs. L'achat de l'un des produits proposés implique l'acceptation, sans réserve d'aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales d'utilisation
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation italienne. Sans préjudice des cas de dol ou de faute grave, le Propriétaire ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique ou dans les appareils ou équipements informatiques des utilisateurs, causés par des facteurs extérieurs au Propriétaire, qui empêchent ou retardent la prestation de services dans d'autres systèmes électroniques, ni de l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des causes non imputables au Propriétaire, dues à l'utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise et en s'abstenant d'utiliser le site web de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou altérer son fonctionnement normal, les biens ou les droits du Propriétaire, de ses fournisseurs et des autres utilisateurs ou des tiers en général. L'Utilisateur accepte expressément de permettre la livraison de la commande en fournissant une « adresse de livraison » à laquelle le produit commandé pourra être livré aux heures habituelles de livraison des marchandises. L'Utilisateur reconnaît et accepte également expressément qu'en cas de violation de cette obligation, le Propriétaire ne sera pas responsable du retard ou de l'impossibilité de livraison de ce que l'Utilisateur a demandé, et se réserve le droit d'annuler l'achat.
Le Propriétaire se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, de modifier le prix des produits et services proposés sur son site web. Le Propriétaire garantit en tout cas au client que le prix indiqué au moment de la validation de la commande ne pourra pas être modifié ultérieurement. Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter au Site, de sélectionner le produit souhaité et de remplir ensuite le formulaire électronique, en suivant les instructions qui y sont indiquées.
Une fois l'achat effectué, l'Utilisateur accédera automatiquement à une page de confirmation et recevra un email contenant toutes les spécifications du produit acheté avec son numéro de commande. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur dans le formulaire de données de livraison. Les frais d'expédition seront précisés et lisibles. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'en finalisant l'achat, il donne son consentement exprès pour que le Propriétaire fournisse ses données à la société responsable de la livraison du produit acheté. En général, le délai de livraison est de 1-3 jours ouvrables suivant la finalisation de la commande. Dans tous les cas, le propriétaire s'engage à livrer le bien à l'utilisateur sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat comme le prévoit l'art 61 du Code de la consommation. Dans le cas où l'Utilisateur demande que l'envoi soit livré à une personne autre que la personne qui a effectué l'achat, ou que le colis soit laissé dans des endroits sans surveillance ou livré sans la signature de l'Utilisateur certifiant la livraison au coursier, le Propriétaire n'est en aucun cas responsable de tout vol ou disparition, totale ou partielle, du matériel livré.
Les frais de port sont calculés au cas par cas en fonction de la destination et du poids total des produits achetés. Les frais de port peuvent éventuellement être offerts lorsque certains seuils de dépenses sont atteints. Les produits seront expédiés par transporteur express, GLS ou UPS en fonction du type de produit et du poids total du colis.
La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 460 €, sauf pour les pays suivants : Royaume-Uni, Liechtenstein, Finlande et Suisse.
Le mode de paiement accepté est la carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express, Diners Club), le virement bancaire ou PayPal. Si le terminal de paiement communique le rejet de la carte, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé en ligne. De même, en cas de non-réception du virement dans les 5 jours ouvrables suivant l'enregistrement de la commande, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé en ligne. Pour les paiements effectués avec des cartes étrangères, la banque émettrice doit respecter le protocole de sécurité du commerce électronique sécurisé (CES). Les paiements avec des cartes ne répondant pas à cette exigence ne sont pas autorisés. La confirmation que l'Utilisateur recevra par courriel une fois l'achat validé fait office de preuve d'achat et vaut aux fins de la garantie du fabricant. Néanmoins, une facture peut être demandée pendant le processus d'achat, et pas au-delà, en indiquant les données nécessaires à son émission. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'une fois le processus d'achat achevé, il ne sera plus possible de demander l'émission d'une facture.
Conformément à l'article 52 du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise, sous peine de déchéance. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour 1. Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur est tenu d'informer le Propriétaire de sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration explicite envoyée par e-mail à l'adresse [email protected]. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Utilisateur envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Si l'Utilisateur se rétracte du présent contrat, le Titulaire remboursera à l'Utilisateur tous les paiements qu'il a effectués au Titulaire, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel par l'Utilisateur d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par le Titulaire), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Titulaire a été informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, le Titulaire garantit que l'Utilisateur n'aura à supporter aucun frais à la suite de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il a renvoyé les biens, si cela est antérieur. Si l'Utilisateur se rétracte du présent contrat, il est tenu de restituer les biens au professionnel, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au Propriétaire sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si l'utilisateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours à l'adresse Via Dell'Artigianato 23, 31050, Vedelago (TV), Italie. L'utilisateur supportera le coût direct du retour des biens. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'intégrité du bien à retourner est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. L'utilisateur est en tout état de cause responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. En aucun cas, les biens confectionnés sur mesure et clairement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Conformément aux articles 130 et suivants du Code de la consommation, le Titulaire est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien, à condition que le défaut se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Dans ce délai impératif, l'utilisateur a le droit de demander la remise en conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement, ou une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat. Le consommateur peut demander, à son choix, au vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre.
La déclaration de non-conformité du bien doit nécessairement être reçue dans un délai impératif de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. L'utilisateur perd le bénéfice de la garantie s'il ne signale pas le défaut de conformité au propriétaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut.
En cas de sinistre, c'est-à-dire de réception d'un article endommagé ou inutilisable au moment de la livraison, l'Utilisateur est tenu de signaler le dommage au plus tard dans les 8 (huit) jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise, afin de déclencher la procédure d'assurance. Passé ce délai, il ne sera plus possible de signaler le sinistre ni d'obtenir un remboursement ou un remplacement à la charge du Propriétaire.
En vertu des articles 130 et suivants du Code de la consommation, le Propriétaire est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien, à condition que le défaut se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Dans ce délai impératif, l'Utilisateur a le droit de demander le rétablissement, sans frais, de la conformité du bien par réparation ou remplacement, ou une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat. Le consommateur peut demander, à son choix, au vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre. La déclaration de non-conformité du bien doit nécessairement parvenir dans le délai impératif de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise. L'Utilisateur perd le bénéfice de la garantie s'il ne signale pas le défaut de conformité au Propriétaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut.
Les consommateurs résidant en Europe doivent savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne offrant un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus sur le web. Par conséquent, si l'Utilisateur est un citoyen européen, il peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Propriétaire. La plateforme est disponible au lien suivant (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). Le titulaire est disponible pour répondre à toute question envoyée par courriel à l'adresse électronique [email protected].
